Dimanche 9 décembre 2018

Les libertés contre la démocratie?

Introduction

La gauche socialiste, pourtant parti dont était issu le président sortant, a disparu politiquement lors des dernières élections présidentielles françaises. Recueillant les votes de moins de 5% des inscrits, elle a disparu dans les urnes. Mais cette débacle électorale n'a été que la conséquence logique de la défaite idéologique, intellectuelle de cette proposition politique, au moins telle que formulée à ce moment-là. Une défaite des idées donc. La gauche socialiste a été débordée sur sa droite par un centre en marche qui assume la social-démocratie et l'ouverture aux marchés, les lois travail et la suppression de l'ISF. Sur sa gauche par un mouvement insoumis à l'Europe, au capitalisme et à la cinquième République. Entre les deux, les promesses de droits et de dignité de l'Homme, de défense des minorités n'ont pas convaincu. On pourrait donc désormais acter qu'une gauche humaniste, opposée au libéralisme économique et à l'hégémonie culturelle de l'indivdualisme, mais attachée aux droits de l'Homme, européenne et écologiste ne peut pas exister, au moins dans le contexte actuel. On préférera observer les tentatives de reconstruction idéologique des descendants d'une tradition politique ancienne. Et une telle tentative est en train d'émerger. Elle est clairement exposée dans le dernier livre du politologue et essayiste Yasha Mounk qui s'appuie beaucoup sur l'exemple américain où une crise similaire de la gauche se produit. Cette analyse est assez largement reprise en France par le médiatique Raphaël Glucksmann.

Selon Yasha Mounk, auteur de "Le peuple contre la démocratie" ("The People vs. Democracy: Why Our Freedom is in Danger and How to Save It" en version originale), le combat de la gauche doit désormais être celui de la démocratie libérale, régime qui a valu dans le monde occidental juste après la seconde guerre mondiale. A partir de cette période, le régime démocratique et libéral aurait peu à peu dérivé vers une société certes garantissant les droits et libertés de chacun mais devenant de moins en moins démocratique. La réponse des peuples à ce manque de démocratie dont nous sommes témoins aujourd'hui - réponse que nous appelons trivialement populiste - est celle de la démocratie illibérale, régime qui en appelle à une légitimité populaire plus directe, si directe qu'elle accepterait même de balayer les contre-pouvoirs qui garantissaient jusqu'alors les droits et libertés fondamentales. Le risque, c'est qu'armée de la force de la légitimité populaire dont elle bénéficie et s'accordant la latitude de ne pas respecter les libertés, la démocratie illibérale se transforme en dictature.

Les libertés ne sont pas absolues

Pour bien comprendre et valider cette analyse, il faut tout d'abord définir ce que sont les libertés dont on parle et accessoirement qui les appliquent et à qui elles s'appliquent. Dans le livre de Yasha Mounk, pas de définition systématique, on parlera seulement d'institutions libérales qui "protègent dans les faits l’Etat de droit et garantissent les libertés individuelles telles que la liberté d’expression, de croyance, de presse et d’association pour tous les citoyens (y compris les minorités ethniques et religieuses)". Ne pas poser - et on reconnaît la difficulté à le faire - de définition claire et non ambigüe pour les libertés individuelles empêche une partie des critiques et prive celles-ci d'une partie de leur force. En effet, il faut alors raisonner avec des concepts mouvants et s'adaptant post factum aux critiques elles-mêmes. Une critique peut alors difficilement être autrement que faible, la théorie se modifiant pour ne lui offrir que son côté le moins fragile. Alors que mettons-nous dans les libertés et droits individuels et fondamentaux? De manière positive, pour tester la théorie de Yasha Mounk, doit-on ajouter aux exemples cités plus haut, un droit à la propriété1, un droit à la présomption d'innocence2 comme le font les déclarations des droits de l'Homme de 1789 et 1948? De manière normative - dans le but d'évaluer les propositions politiques de Yasha Mounk ou d'autres auteurs - ces droits doivent-ils être définis comme une liste exhaustive ou comme répondant à un principe plus général3, ce qui permettrait de répondre à des situations nouvelles nées de la modernité4.

Critiquons tout d'abord la vision absolue que l'auteur a des droits individuels et de leur respect5. Qu'est-ce par exemple que la liberté d'expression? En France, celle-ci a des limites très strictes dont la possibilité est laissée dès l'énonciation du principe général donné dans la Déclaration des droits de l'Homme6. Ces limites permettent que certaines thèses historiques ne puissent pas être énoncées par exemple. Aux Etats-Unis, la définition de la liberté d'expression est bien plus permissive. C'est en son nom par exemple que l'on accepte que des dons presque illimités financent la vie politique. En effet, il est considéré que dépenser de l'argent pour promouvoir les idées d'un candidat à une élection est une forme d'expression et ne saurait être limité7. Ainsi, un droit, même droit fondamental, accepte une transcription qui dépend du lieu où ce droit est exercé. C'est la même chose dans le temps. Ainsi, la compréhension de ce que sont le droit à la vie privée et à la sécurité est totalement différente depuis que nos sociétés sont visées par des terroristes. Toujours dans le temps, de nouveaux droits individuels apparaissent, généralement, avec les nouveaux défis de société. Par exemple, en France, la loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable et complète la décision du conseil constitutionnel qui a reconnu, le 19 janvier 1995, le droit pour toute personne à disposer d’un logement décent. Ainsi, la définition d'un droit fondamental est variable dans le temps et dans l'espace. Elle n'est pas posé de manière absolue, c'est aussi le résultat d'un contexte.

On peut dire la même chose de l'application et des domaines d'application de ces libertés. Prenons un exemple. En Février 2011, Zemmour a affirmé sur France O que les employeurs "ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs". Le tribunal a estimé que Zemmour a justifié une pratique discriminatoire illégale - la discrimination à l'embauche - en la présentant comme licite. Le 23 septembre 2015, Delphine Ernotte, toute nouvelle présidente de France Télévisions, annonçait sur Europe 1, "Honnêtement, en arrivant, mon premier constat, c'est que ce n'est pas le cas [que France Télévisions soit à l'image de, résonne avec son public]. On a une télévision d'hommes blancs de plus de 50 ans et ça, il va falloir que ça change". Ces propos ont été appuyés par Françoise Nyssen, ministre de la culture, le 4 juin 2018: "Delphine, tu as dû te sentir bien seule lorsque tu portais un constat, à la fois évident et courageux. Tu sais: 'l'homme blanc de plus de 50 ans'. Vous vous en souvenez? Et bien, tu n'es plus seule! Je porterai cette exigence avec autant de passion qu'au sein de mon ministère. Je n'aurai pas de tabou". Les conséquences médiatiques, judiciaires, pratiques n'ont pas été les mêmes dans les deux affaires. Dans la première, on a reconnu une incitation à la discrimination. Dans la seconde où l'intention de discriminer est clairement énoncée par une personne en capacité de le faire, nous ne sommes pas au courant de pousuites ou de sanctions... Dans cet exemple, la liberté d'expression mais aussi le droit à ne pas être discriminé sont garantis de manière pour le moins dépendante du contexte. Ces droits de l'Ho.Fe.mme-En-Tant-Que ont reçu une justification institutionnelle aux Etats-Unis mais aussi en France sous la forme de la discrimination positive. Que l'on juge que le droit doit avoir un rôle statistiquement compensateur ou que l'on juge que la somme de deux injustices peut difficilement être équivalente à autre chose que deux injustices, l'application du droit contient une dimension politique évidente. Un autre exemple de droit appliqué très différemment selon le contexte sécuritaire ou la force de l'acteur contrevenant est celui du droit au respect de la vie privée8, non respecté par les acteurs publics aussi bien que privés à une époque où les possibilités d'attaques portées à ce droit sont devenues presque sans limite.

Enfin, les libertés, même fondamentales, peuvent être contradictoires entre elles et il s'agit alors d'arbitrage, nécessairement politique - au sens premier de l'art de faire coexister. Par exemple, en Octobre 2018, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dû décider si une citoyenne avait abusé du droit d'expression en insinuant des tendances pédophiles chez Mahomet. La condamnation nationale pour "dénigrement de doctrines religieuses" a été confirmée et la liberté d'expression limitée. Deux droits fondamentaux - celui de s'exprimer et celui au respect de sa croyance - étaient dans ce cas en contradiction et la justice, dans ce contexte, a tranché pour l'un contre l'autre. Baignés dans la culture du narcissisme que décrivait déjà Christopher Lasch il y a une quarantaine d'années, les droits sont aussi devenus l'aboutissement des revendications infinies à l'assouvissement de plaisirs personnels. Ils ne peuvent alors que, tôt ou tard, devenir contradictoires entre eux et s'entrechoquer. La politique n'a alors pour but que de résoudre les rapports de force et les tensions morales impliqués dans ces collisions. Désormais, les droits fondamentaux ne peuvent plus dépolitiser les rapports humains en en appelant à un individualisme indépassable.

De notre point de vue et pour ces raisons, nous ne pouvons pas dire, comme le fait Yasha Mounk, que nous vivons dans une société libérale - ou illibérale. Nous sommes dans un contexte culturel, social, politique dans lequel le principe général d'Etat de droit se projette dans la réalité d'une certaine manière. D'autres projections dans d'autres contextes culturels, sociaux politiques seraient possibles. Vouloir établir les principes du droit sans aucune morale est sûrement noble mais ce ne peut être fait que si on pose l'hypothèse implicite d'un socle commun de valeurs morales et culturelles. En fait, l'expérience nous montre que ce n'est réaliste que si ces valeurs morales sont suffisamment proches pour que ne pas les tenir en compte soit en fait synonyme pour tous de les accepter. C'est ainsi que les mouvements révolutionaires contre le communisme en Europe de l'Est, contre les dictateurs dans les pays arabes lors du printemps du même nom, ont pu mettre en avant les droits de l'Homme comme signe de ralliement symbolique et plateforme idéologique inclusive. Mais aujourd'hui, dans les pays occidentaux, que l'on considère cela comme une bonne chose ou non, ces conditions d'homogénéité, de sens commun, ne sont plus satisfaites aujourd'hui. Les droits de l'homme ont été pervertis quand leur universalisme est entré en contact avec le relativisme culturel9. Et il y a alors une contradiction entre vouloir définir des droits fondamentaux en dehors de toute considération morale ou politique et réclamer le retour de la politique par le retour de la démocratie.

Les nouveaux justiciers

Nous n'avons parlé jusque là que de justice portée, directement ou indirectement, par la puissance publique. Mais pour pouvoir vérifier si les droits et libertés sont bien respectés - proposition nécessaire à la démonstration de Yasha Mounk - demandons-nous d'où viennent les atteintes qui sont portées aux droits et libertés et quelles sont leurs conséquences. Autrement dit, quand on parle de respect d'un droit ou d'une liberté, parle-t-on seulement d'un respect formel, garanti comme une protection contre la puissance publique qui serait devenue tyrannique (protection garantie elle-même par la puissance publique)? Ou parle-t-on de la protection contre l'abus de leur liberté par d'autres et des conséquences que cet abus peut avoir? Et alors, la puissance publique a-t-elle une réponse toujours adaptée? A l'âge des chaînes d'information en continue qui sont dans une course de vitesse interdisant l'attente patiente des décisions de justice, à l'âge des réseaux sociaux qui permettent à chacun de rejoindre une foule qui dit la justice en place publique, et à l'âge où l'image des employeurs est bien plus importante que la qualité de n'importe lequel de leurs employés, le respect des droits paraît une notion bien dérisoire. Et cette justice populaire ou professionelle est appliquée avec d'autant plus de sévérité que souvent chacun sait que celui qui aura le bras tremblant sera le prochain à poser la tête sur le billot.

Appuyons nous sur quelques exemples. Le premier accusé français de la version française de #metoo a été Eric Brion. Peut-être sa première victime aussi. Il a avoué avoir dit à une femme journaliste avec qui, dit-il, il n'a pas de rapport hiérarchique, "Tu as de gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit". Après la dénonciation publique, l'auteur des propos sûrement peu élégants, a été sommé de s'excuser, de mettre en garde les autres dans un style tout soviétique "j'invite tous les hommes, mais aussi les femmes, qui parfois peuvent agir comme cela, à réfléchir à leurs relations avec l'autre". De ses déclarations, ensuite, "tout a changé dans sa vie": vies professionnelle et familiale brisées. Nous ne sommes pas là pour juger et nous ne connaissons pas ce dossier. Mais la justice populaire, elle, a été rendue et les droits fondamentaux n'ont pas pesé lourds lors du procès publique.10

Même les milieux les plus attachés au rationalisme sont touchés par la justice expéditive publique ou même parfois seulement son anticipation. Alessandro Strumia, physicien de l'Université de Pise, a donné, le 28 septembre 2018, une présentation au premier séminaire sur la physique des particules et le genre. En s'appuyant sur des données et contrairement aux idées reçues, il y prétendait que désormais et depuis une dixaine d'années les hommes, et non les femmes, sont victimes de discrimination dans le monde de la recherche en sciences physiques. Deux jours plus tard (un dimanche, c'est dire l'urgence), il était renvoyé de son poste de scientifique invité du CERN, organisation qui se désolidarisait de ses propos.

Conclusion

Ainsi, les droits et libertés, mêmes appelés fondamentaux, sont relatifs. Mêmes appelés individuels, ils sont devenus dépendants des groupes ou communautés auxquels appartiennent les individus concernés. Ces droits et libertés reflètent l'état des rapports de force politiques. La première conséquence est que la société démocratique et libérale n'est pas dévenue anti-démocratique "par hasard", par une lente dérive autorisée par l'inattention des citoyens: elle est devenue anti-démocratique précisemment pour pouvoir garantir une certaine configuration des droits et libertés. Ou au moins, c'est le fait d'être anti-démocratique qui lui permet de garantir cette configuration des droits et libertés. Dans "Les droits de l'homme ne sont pas une politique", Marcel Gauchet mettait la gauche en garde contre l'abandon de toute politique au profit de la seule volonté de garantir les droits de l'Homme ou même d'étendre leur domaine. Nous allons plus loin: faire d'une politique des droits de l'homme le seul horizon, c'est donner tout le pouvoir démocratique aux "indignés" de tous bords, représentants minoritaires de telle ou telle cause particulière, ceux qu'on regroupe parfois sous le vocable de "nouveaux mouvements sociaux". Cette politique ne peut donc se faire que dans un cadre de disparition de la démocratie, de négation des choix d'une représentation plus large, d'abandon de toute politique démocratiquement choisie. L'extension infinie des droits ne peut être qu'un mouvement politique à l'exclusion de tout autre.

La seconde conséquence est que toute proposition vers plus de démocratie doit accepter de revenir sur la configuration actuelle des droits et des libertés. Les révoltes démocratiques et populaires - populistes - actuelles ne demandent pas moins de libertés mais des libertés différentes, accordées de manière plus juste de leur point de vue. Ils demandent le retour de la politique, du collectif, au moins comme ils définissent ce dernier. Dans ce contexte, les propositions de Mounk, assez limitées et reprises à son compte par Glucksmann, ne visent qu'à conserver l'état de fait dans le domaine du droit. Leurs programmes visant à plus de démocratie ne peuvent se mettre en mouvement sans remettre en cause la manière dont les droits sont appliqués aujourd'hui. Ainsi, nous parierons que cette nouvelle gauche socialiste, si elle suit ses nouveaux penseurs, restera celle de l'extension indéfinie des droits et de son corollaire nécessaire, le rétrécissement indéfini des domaines de la politique et de la démocratie.


  1. Article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité". Article 17 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948: "Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété".

  2. Article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi". Article 11.1 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948: "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées".

  3. On pourra par exemple donner l'exemple de la définition donnée dans l'Article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi." On lira sur ce principe l'analyse critique de Jean-Claude Michéa telle qu'exprimée dans "Le loup dans la bergerie" (2018) par exemple.

  4. On pense par exemple au respect de l'intégrité face aux nouvelles techniques de manipulation des décisions issues de la théorie du paternalisme libéral ou nudges. On pense pour un autre exemple aux nouveaux droits liés aux questions climatiques.

  5. Milan Kundera écrivait dans l'Immortalité en 1993: "Comme en Occident on ne vit plus sous la menace des camps de concentration, comme on peut dire ou écrire n’importe quoi, à mesure que la lutte pour les droits de l’homme gagnait en popularité elle perdait tout contenu concret, pour devenir finalement l’attitude commune de tous à l’égard de tout, une sorte d’énergie transformant les désirs en droits. Le monde est devenu un droit de l’homme et tout s’est mué en droits : le désir d’amour en droit à l’amour, le désir de repos en droit au repos, le désir d’amitié en droit à l’amitié, le désir de rouler trop vite en droit à rouler trop vite, le désir de bonheur en droit au bonheur, le désir de publier un livre en droit à publier un livre, le désir de crier la nuit dans les rues en droit à crier la nuit dans les rues."

  6. Article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi." Article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".

  7. Voir les arrêts Buckley v. Valeo, Citizens United v. Federal Election Commission et McCutcheon v. Federal Election Commission de la cour suprème américaine.

  8. Article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948: "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.".

  9. Milan Kundera écrivait dans l'Immortalité en 1993: "Comme en Occident on ne vit plus sous la menace des camps de concentration, comme on peut dire ou écrire n’importe quoi, à mesure que la lutte pour les droits de l’homme gagnait en popularité elle perdait tout contenu concret, pour devenir finalement l’attitude commune de tous à l’égard de tout, une sorte d’énergie transformant les désirs en droits. Le monde est devenu un droit de l’homme et tout s’est mué en droits : le désir d’amour en droit à l’amour, le désir de repos en droit au repos, le désir d’amitié en droit à l’amitié, le désir de rouler trop vite en droit à rouler trop vite, le désir de bonheur en droit au bonheur, le désir de publier un livre en droit à publier un livre, le désir de crier la nuit dans les rues en droit à crier la nuit dans les rues."

  10. Dans une autre affaire, après que les médias et la foule aient condamné un homme pour viol et que la justice, elle, l'ait acquitée, l'ancienne ministre Juliette Méadel déclarait explicitement "Le doute ne doit pas bénéficier aux accusés!". Dans un autre exemple, le directeur de Sciences-Po Bordeaux écrivait pour dénoncer la présence de Jean Lassalle sur son campus: "les accusations de harcèlement sexuel nombreuses et répétées qui le concernent représentent pour la communauté de Sciences-Po Bordeaux une véritable tache morale et éthique qu’une absence de poursuites judiciaires ne saurait effacer"! En effet, vous lisez bien, Jean Lassalle n'a jamais été condamné parce qu'il n'a jamais été poursuivi!